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Base logistique de l'armée

Perfectionnement pour les médecins militaires et les dentistes militaires

Conditions-cadres de la formation post-graduée ASMC 9+3 pour médecins militaires dans un hôpital civil


Le modèle de prestations ASMC 9+3 aide des médecins militaires (officiers subalternes des troupes sanitaires ou du Service Croix-Rouge) à leur formation continue dans le but de compenser d’éventuels désavantages dus à une obligation de servir accrue. Cette possibilité d’accomplir le service n'est autorisée que par le décanat et sur la base d’une demande justifiée. Pour un perfectionnement d’au minimum une année dans un hôpital civil, trois mois peuvent être reconnus comme service militaire. Avant de commencer le stage facultatif, le médecin militaire concerné est astreint au service pendant encore au minimum 140 jours. Par principe, ce type d’aide ne peut être invoqué.

 

*S'applique également au féminin

**S'applique également à d'autres institutions de formation post-graduée.


 

Base:

  • Le médecin militaire cherche lui-même un poste d’assistant avec une acceptation provisoire et demande par écrit la reconnaissance du perfectionnement 9+3 à la direction de l’ASMC. Le médecin militaire ne peut bénéficier de cette opportunité qu’une seule fois pendant sa carrière.

  • L’hôpital est membre de «H+ les Hôpitaux de Suisse». Le service clinique concerné est reconnu par la FMH pour la formation post-graduée dans sa spécialité. Si un service clinique ou une institution ne remplit pas ces conditions (hôpital à l'étranger, institut de base, par exemple), la direction de l’ASMC décide de cas en cas de l’admission au perfectionnement ASMC 9+3.

  • Le perfectionnement ASMC 9+3 est destiné aux médecins diplômés de la Confédération ayant obtenu le brevet de lieutenant des troupes sanitaires ou du Service Croix-Rouge et qui ont ac-compli le service pratique de 12 semaines (82 jours) en tant que médecin militaire d’école (paiement des galons de lieutenant). Le service pratique doit être accompli principalement avant le stage pratique facultatif (89 jours). Le médecin militaire qui présente un solde de jours de service inférieur à 140 avant le stage pratique facultatif ne peut pas accomplir le module 9+3.

  • L’instruction spécialisée dans le cadre du perfectionnement ASMC 9+3 est identique à celle reconnue par la FMH. Dans les branches cliniques, elle met néanmoins l’accent dans la mesure du possible sur la médecine d'urgence.

  • Les conditions d'engagement du médecin militaire au programme de perfectionnement ASMC 9+3 sont iden-tiques à celles des autres médecins-assistants de l'hôpital. Les 3 mois (89 jours) comptent comme service d'instruction de base (SIB) pour officiers («stage» selon OOMi3). Pour cette période, l’hôpital a droit à l’allocation pour perte de gain (APG). Les 3 mois comptés comme service militaire sont les derniers d’une période d’engagement d’au moins une année.

  • Pour son activité médicale hospitalière, le médecin militaire est subordonné durant toute l’année 9+3 au médecin-chef du service concerné. Pour les 89 jours reconnus comme service militaire, il est commandé par un «ordre général» du médecin en chef de l'Armée (Service d’inspection sanitaire) avec convocation militaire.

  • Le médecin militaire doit être couvert par l’assurance responsabilité civile de l’hôpital durant toute l’année du perfectionnement ASMC 9+3. Durant les 89 jours, il est couvert pour l’accident et la maladie par l'assurance militaire.

  • Durant les 89 jours reconnus comme service d'instruction de base, le médecin militaire porte des habits civils. L’utilisation d’un véhicule civil pendant le service est autorisée. L’assurance est l’affaire du détenteur du véhicule. Il n’existe pas de droit à une indemnité pour les kilométriques parcourus. Le médecin militaire n’a aucun droit à des vacances (celles-ci doivent être prises durant les 9 premiers mois d’engagement civil). Par contre, il a droit aux jours de compensation pour services de nuit et de fin de semaine. Si le médecin militaire désire se rendre à l'étranger durant ces jours de compensation, il doit en demander préalablement l'autorisation écrite à la direction de l’ASMC.

  • En cas de litige, les parties s’en remettent au doyen de l’ASMC en première instance. Un recours motivé est présenté au médecin en chef de l’Armée par le décanat pour une prise de position définitive.

 

 

Pour des questions concernant cette page: ASMC

Adresse de contact

BLA – Affaires sanitaires

Cen comp méd mil et cata "ASMC"

Worblentalstrasse 36

3063 Ittigen

Tél. +41 31 324 27 78

Fax +41 31 323 71 97

Courriel: info-samk.lba@vtg.admin.ch

 

Formation médecin dentiste chirurgie maxillo-faciale

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    Notice méd dent chir maxillo-faciale

    Publié le : 01.04.2014 | Taille: 36 Kb | Format: PDF

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