Dépôt / conservation de l'équipement personnel

Les militaires (mil) sont tenus de conserver leur équipement personnel (EP) en bon état et de faire en sorte qu’il ne subisse aucun dommage.

Conformément à l’ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM), les militaires (mil) peuvent confier dans des cas définis, tout ou partie de leur équipement à un magasin de rétablissement de la Base logistique de l’armée contre le versement d'une taxe. Les militaires séjournant plus de 12 mois à l’étranger doivent adresser une demande préalable de congé pour l’étranger auprès du commandement d’arrondissement.

Le dépôt volontaire de l’arme est gratuit.

Le militaire n’est pas libéré de ses devoirs hors du service s’il dépose tout ou partie de son équipement.

La possibilité de déposer l'EP dans le magasin de rétablissement ou dans le centre logistique de l'armée constitue une exception et doit faire l’objet d’une demande dûment motivée auprès du commandant d’arrondissement compétent.

Dépôt gratuit de l'équipement 

Service commandé à l’étranger
Les mil qui sont détachés à l’étranger ne doivent pas payer de frais. Le dépôt ne doit pas faire l’objet d’une annonce. 

Domicile à l’étranger à proximité de la frontière
Les mil domiciliés à l’étranger à proximité de la frontière et qui ne bénéficient pas d‘un congé pour l’étranger peuvent déposer leur équipement dans le magasin de rétablissement le plus proche. Les mil doivent déposer une demande auprès de l’organe compétent chargé des contrôles.

Dépôt contre paiement (sauf pour les armes)

Séjour à l’étranger de moins de 12 mois
Les mil qui séjournent moins de 12 mois à l’étranger et qui n’ont pas la possibilité de conserver leur équipement peuvent déposer gratuitement ce dernier auprès d’un magasin de rétablissement. Une demande doit être présentée à cet effet auprès du commandement d’arrondissement du canton de domicile. 

Changement fréquent de domicile
Les mil qui changent plusieurs fois de domicile par année peuvent déposer leur équipement auprès du magasin de rétablissement du canton de domicile. Une demande doit être présentée à cet effet auprès du commandement d’arrondissement du canton de domicile.