Libération des obligations militaires

Rassemblement en vue de la libération

Les militaires (mil) se présentent pour la libération conformément à l’ordre de marche. L’équipement personnel ne peut pas être rétabli pour la libération.

Droit de propriété

Quel que soit le nombre d’années de service accomplies, les militaires peuvent garder gratuitement leur équipement personnel, en toute propriété, à l’exception des objets mentionnés au chiffre 3. La cession en toute propriété entraîne le transfert de la responsabilité au militaire.

Objets dont la restitution est obligatoire (à apporter par le mil s’il en a été équipé)

• arme (fusil d’assaut, baïonnette et trousse de nettoyage ou pistolet et trousse de nettoyage); voir sous « armes » 
• munitions de poche 
• masque de protection NBC avec filtre 
• coiffe de casque 
• tenue de camouflage 90 (veste et pantalon) 
• tenue thermique 90 (veste et pantalon) 
• harnais de base 90 démonté 
• Mehrzweckbehältnis 
• set de bagages 04 
• casque 04 
• brassard « Croix-Rouge »

Nous vous prions d’enlever au préalable tous les insignes et badges (s’ils ne sont pas cousus) et de tirer les poches vers l’extérieur.

Effets d’équipement dont la restitution n’est pas obligatoire

Vous pouvez conserver les articles qui ne sont pas mentionnés ci-dessus (par ex. instruments de musique, casque 71, sac de couchage, règlements, etc.) ou les restituer le jour de la libération des obligations militaires.

Armes

Un droit de propriété peut être revendiqué si le militaire était incorporé pendant 7 années au moins dans l’armée et s’il est en possession d’un permis d’acquisition d’armes lors de sa libération des obligations militaires.

• Les mil équipés du F ass 57 ou du F ass 90 peuvent conserver leur arme personnelle s’ils sont en outre en mesure de prouver, sous la forme d’une inscription dans le livret de tir ou au moyen du livret de performances militaires (LPM), qu’ils ont accompli, au cours des trois dernières années, au moins deux fois le programme obligatoire et deux fois le tir en campagne à 300 mètres.
  
  
• Les militaires qui ont accompli leur ER avec un F ass 57 et qui ont été rééquipés à une date ultérieure avec un F ass 90 doivent par contre rendre leur arme. S’ils le désirent, ils se voient remettre un F ass 57, pour autant qu’ils puissent attester de l’activité de tir susmentionnée. Ils peuvent conserver le F ass 90 comme arme personnelle en prêt si, au cours des trois dernières années, ils ont accompli deux fois le programme obligatoire et deux fois le tir en campagne.
  
  
• Les militaires équipés d’un pistolet peuvent en devenir propriétaires sans fournir une attestation de tir.
  
  
• Les armes déposées à titre volontaire doivent être récupérées avant la libération des obligations militaires et apportées le jour de la libération. Il n’est pas possible de faire valoir un droit de propriété pour des armes que l’on n’est pas allé chercher.

Toutes les armes doivent être présentées nettoyées le jour de la libération. Les armes qui seront remises en toute propriété devront être poinçonnées par la BLA. Tous les fusils d’assaut (57/90) sont transformés en armes semi-automatiques pour le tir coup par coup. Les parties modifiées sont restituées environ 10 semaines plus tard.
La transformation, le poinçonnage et la saisie des données pour la remise en toute propriété de l’arme sont facturés. Cette indemnité atteint :

• CHF 30.-- pour le pistolet
•  CHF 60.-- pour le F ass 57 
• CHF 100.-- pour le F ass 90

Le montant doit être payé en espèces sur place lors de la libération. D’autres modes de paiement (virement ou paiement sur facture) sont exclus.

Informations
Si vous avez des questions au sujet de votre équipement personnel, veuillez vous adresser au centre logistique de l'armée le plus proche ou à un magasin de rétablissement. Des renseignements supplémentaires au sujet de la libération vous seront donnés par l’administration militaire ou le commandement d’arrondissement de votre canton.