Arme personnelle en prêt

Les armes personnelles en prêt peuvent être remises aux personnes suivantes dans le cadre des tirs hors du service : 

• des citoyennes et citoyens suisses domiciliés en Suisse;
  
  
• des personnes de nationalité étrangère au bénéfice d’un permis d’établissement pour la durée de leur fonction de monitrice ou moniteur de tir ou de monitrice ou moniteur de jeunes tireurs.

La remise d’armes en prêt est effectuée par les magasins de rétablissement de la Base logistique de l’armée, et cela uniquement aux personnes qui ont reçu une instruction pour utiliser l’arme correspondante. Il s’agit en l’occurrence de : 

• la personne qui, équipée du F ass 90 ou du pistolet 75, a accompli au moins 45 jours dans une école de recrues ou 35 jours dans un service d’instruction de base pour cadres et aspirants-cadres ; 
  
  
• la personne qui a accompli un service d’instruction au cours duquel la formation concernée a été rééquipée avec le F ass 90 ou le pistolet 75 ; 
  
  
• la personne qui a été équipée ultérieurement avec une de ces armes et qui a accompli un cours de répétition ; 
  
  
• la personne qui a accompli un cours de tir avec le F ass 90 ou le pistolet 75 ; 
  
  
• la personne pouvant présenter une attestation écrite du président de sa société de tir, selon laquelle elle a reçu l’instruction requise pour l’usage de cette arme.

Avant de remettre une arme en prêt ou d’autoriser un militaire à conserver en prêt son arme personnelle, il convient de vérifier si les conditions requises sont remplies en consultant le livret de service et de tir ainsi que le livret des performances militaires.
La remise d’armes en prêt à des bénéficiaires qui ne sont pas incorporés dans l’armée nécessite dorénavant un permis d’acquisition d’armes.

Types d’armes en prêt
Depuis le 1er janvier 2010, seuls le fusil d’assaut 90 et le pistolet 75 peuvent être remis en prêt. 
 

Fusil d’assaut 57, remise en propriété
Lors du contrôle des armes en prêt pendant les années 2010, 2011 et 2012, la période de prêt prend fin. Les détenteurs d’un fusil d’assaut 57 en prêt recevront des informations détaillées au cours de l’année du contrôle.

Le tireur a la possibilité d’acquérir l’arme qu’il détient en prêt moyennant un permis d’acquisition d’armes. Avant d’être remis définitivement au tireur, le fusil d’assaut 57 doit être transformé en arme semi-automatique pour le tir coup par coup. Si l’arme n’est pas acquise en propriété par le tireur, elle lui est immédiatement retirée. La participation du tireur aux frais s’élève à Fr. 60.-- (contribution aux frais de modification).

Une fois l’arme remise en propriété : 

• le tireur ne doit plus remplir de conditions de tir ; 
  
  
• le tireur ne doit plus fournir la preuve de son activité de moniteur ou de monitrice de tir ; 
  
  
• lors de la remise en propriété, l’arme ne sera plus réparée, sauf si la sécurité ou la fonction de l’arme sont compromises. 
  
  
• les réparations ne seront plus effectuées par les centres logistiques ou les centres de rétablissement.

La remise en propriété du fusil d’assaut 57 en prêt est effectuée lors du prochain contrôle de l’arme ou à l’occasion d’une visite personnelle du détenteur de l’arme.
Il est possible de toucher un fusil d’assaut 90 en prêt. Les conditions générales doivent être remplies et la personne intéressée doit présenter une attestation selon laquelle elle a été instruite à l’usage de cette arme.