Depuis le 1er janvier 2010, les militaires (mil) peuvent déposer gratuitement leur arme personnelle auprès d’un magasin de rétablissement sans être tenus de fournir un motif particulier.
Principes
- L'arme doit être nettoyée et graissée par le militaire. Après le contrôle du retrait des cartouches, les collaborateurs des magasins de rétablissement procèdent à un contrôle visuel de l’arme (propreté) et à un contrôle du fonctionnement. Les armes sales ne sont pas acceptées.
- Lors de la mise en dépôt, les armes défectueuses sont envoyées à la maintenance, puis entreposées au magasin de rétablissement où l’arme a été déposée.
- La baïonnette et la trousse de nettoyage restent chez le militaire et ne peuvent donc pas être mises en dépôt.
- Il revient au mil de venir chercher personnellement en temps utile son arme au magasin de rétablissement où elle est déposée lorsqu’il doit assumer des obligations hors du service en relation avec l’arme personnelle ou avant l’accomplissement d’un service. S’il est empêché de le faire, il peut aussi envoyer une personne de confiance munie d’une attestation l’autorisant à retirer l’arme en son nom.
- Il n’est pas possible de transférer une arme à un autre magasin de rétablissement à la demande des mil.
- Les frais de voyage et de transport sont à la charge du militaire.
Coûts
La remise volontaire de l’arme en dépôt est gratuite.
Libération des obligations militaires / Droit de propriété
Les armes déposées à titre volontaire doivent être récupérées avant la libération des obligations militaires et apportées le jour du retrait de l’équipement. Il n’est pas possible de faire valoir un droit de propriété pour des armes que l’on n’est pas allé chercher.