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Base logistique de l'armée

Reprise préventive de l’arme personnelle


Si un militaire donne des raisons de croire qu’il pourrait représenter, avec son arme, un danger pour lui-même ou pour des tiers, ou qu’il pourrait en faire un usage abusif, le commandement d’arrondissement compétent peut la lui reprendre à titre préventif ; le militaire lui-même ou encore une tierce personne peut aussi déposer l’arme auprès de la BLA.

L’article 7 de l’ordonnance concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM), RS 514 10 règle cette reprise préventive de l’arme personnelle.
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Reprise préventive de l’arme

Année200520062007Total 2005 - 07
Nombre des reprises d’armes annoncées57
(100 %)
89
(100 %)
101
(100 %)
247
(100 %)
Nombre des militaires déclarés inaptes au service49
(86 %)
74
(83.1 %)
92
(91.1 %)
215
(87 %)
Nombre des reprises définitives d’armes décidées5
(8.8 %)
4
(4.5 %)
3
(3 %)
12
(4.9 %)
Nombre des restitutions de l’arme au militaire décidées3
(5.3 %)
11
(12.4 %)
6
(5.9 %)
20
(8.1 %)

 

 

 

 

 

 

 

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