Location de matériel de l’armée

La Base logistique de l’armée (BLA) loue du matériel de l’armée à des tiers (sans engagement de troupe) moyennent le paiement d’un émolument. Ces locations ne doivent pas engendrer une concurrence excessive avec les acteurs de l'économie privée et les besoins de la troupe doivent rester assurés.

Les bases des locations sont constituées par l’

• Ordonnance sur les émoluments perçus par le DDPS du 8.11.2006 (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS)

ainsi que les

• Directives concernant les activités commerciales au DDPS du 30.11.2006. (Validité prolongée jusqu’au 31.12.2012).
  

Qui peut louer du matériel de l’armée ?

Il y a la possibilité de louer contre émolument du matériel de l’armée. Les prix sont fixés en fonction du genre de manifestation et peuvent être demandés au moyen du document en ligne "Demande de location".

Déroulement

• L’organisateur (locataire) d’une manifestation commande le matériel nécessaire au moyen du document "Demande de location".
• Les commandes doivent être en notre possession au plus tard 2 semaines avant la date de réception souhaitée.
• La BLA adresse au locataire la confirmation de l’ordre et le contrat de location par courrier postal. 
• Le locataire retourne le contrat de location dûment signé à la BLA. 
• A la date convenue, le locataire réceptionne le matériel auprès du centre logistique de l'armée et, après utilisation, le restitue au centre logistique de l'armée conformément aux règles convenues dans le contrat.